Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Jules Pardo Yvars, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Vaelor
SIRET : 10898038400011
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@vaelor-luminaires.com
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de luminaires et d'objets de décoration conclues sur le site vaelor-luminaires.com entre Vaelor et tout client consommateur. Elles sont portées à la connaissance du client avant la commande ; toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériau, dimensions, type d'éclairage, prix) sont présentées sur sa fiche produit. Nos luminaires sont réalisés en matériaux naturels (travertin, marbre, onyx, agate, pierre naturelle) : les veines, nuances et petites irrégularités varient d'une pièce à l'autre et font partie du caractère de chaque pièce. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte ou de veinage avec la pièce reçue ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final payé, hors frais de livraison éventuels, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Vaelor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation peuvent être perçus par le pays de destination ; ils sont à la charge du destinataire.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à réception de la confirmation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Vaelor se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal, Klarna ou Shop Pay, selon les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et les prestataires de paiement concernés ; Vaelor n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les zones, frais et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et rappelés avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, la commande est livrée dans un délai de 15 à 20 jours ouvrés à compter de sa validation (préparation de 3 à 5 jours ouvrés, puis transport de 12 à 15 jours ouvrés). Un email avec numéro de suivi est envoyé dès l'expédition.
En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut enjoindre Vaelor de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions prévues par les articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Les produits voyagent aux risques de Vaelor : le transfert des risques au client intervient au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, nous invitons le client à nous le signaler dès que possible, photos à l'appui, afin de faciliter le recours auprès du transporteur ; ce signalement ne limite en rien ses droits.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En complément, Vaelor accorde à titre commercial un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner un produit dans les mêmes conditions.
Exercice du droit : le client informe Vaelor de sa décision avant l'expiration du délai, par email à contact@vaelor-luminaires.com ou par courrier, au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Retour du produit : le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par Vaelor. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet et soigneusement emballé ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Remboursement : Vaelor rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation et du délai commercial de 30 jours, tous les produits bénéficient sans frais des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte Vaelor à contact@vaelor-luminaires.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photos du défaut.
Article 10 – Responsabilité
Vaelor est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Sa responsabilité ne peut être écartée que si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Les luminaires doivent être installés et utilisés conformément à leur notice ; pour les modèles à raccorder au réseau électrique, l'installation par un professionnel qualifié est recommandée.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Vaelor :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Demande de médiation en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Vaelor.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application du Code de procédure civile.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Vaelor – Jules Pardo Yvars, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France – contact@vaelor-luminaires.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.